Commune de JEBSHEIM
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Guide des démarches

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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

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1 place Saint Martin

68320 Jebsheim - FRANCE

+33 3 89 71 61 40

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Lundi : 9h à 12h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h
Jeudi : 8h à 12h et 17h à 19h
Vendredi : 8h à 12h

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Jebsheim, ville marraine du 1er Régiment de Chasseurs ParachutistesJebsheim, ville marraine du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes (PAMIERS)

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